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Loyer Pinel : quelles sont les limites du loyer Pinel ?

Au titre de la loi Pinel, chaque année tous les plafonds de loyer sont réactualisés. Cette révision vise à prendre en considération les différentes évolutions concernant le marché immobilier. Tous les plafonds révisés sont affichés au premier trimestre de l’année. Nous allons voir à travers cet article les différents plafonds de la loi et la méthode qui permet de calculer ces plafonds.

Quels sont les plafonds du loyer Pinel ?

Nous avons dit que les plafonds sont révisables chaque année. Seulement, pour l’année 2017, ces plafonds restaient inchangés. Ces plafonds de loyers qui concernent l’année 2018 sont exprimés en euros par m². Ils sont représentés ci-après selon les zones géographiques:

  • La zone A bis : le plafond est de 16,96 euros.
  • La zone A : celui-ci est de 12,59 euros.
  • La zone B1 : les plafonds sont évalués à 10,15 euros.
  • La zone B2 : ces plafonds sont de 8,82 euros.
  • La zone C : ceux-ci sont de 8,82 euros.

Concernant la zone C, elle était exclue du dispositif en 2017, mais elle est éligible en 2018 avec un agrément spécifique. C’est aussi pareil pour les communes de la zone B2 qui sont soumises à une dérogation préfectorale afin d’être admissibles.

Comment calculer le plafond du loyer Pinel ?

Les loyers Pinel se basent essentiellement sur le principe de ne pas pratiquer un loyer qui soit supérieur aux plafonds définis par la loi. Ceux-ci sont fixés par les décrets dépendant de la zone en question, de la surface pondérée. Cette dernière vraie en fonction de :

  • La surface des annexes.
  • Le coefficient multiplicateur utilisé.

Par le fait, les contribuables qui cherchent à déterminer le loyer sont souvent perdus dans les calculs du loyer plafond. Pour calculer ce dernier, il faut utiliser la formule suivante :

La surface pondérée = la surface habitable + la surface des annexes divisée par 2.

Au sens de cette loi les annexes pris en charge sont les balcons, les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les terrasses couvertes. La surface totale des annexes est limités à 8 m².

Une fois la surface pondérée définie, il faut appliquer par la suite le coefficient multiplicateur appliqué sur le plafond de base. Le coefficient multiplicateur est de :

  • 1,2 dans le cas où la surface est inférieure à 38 m²
  • 0,7 + (19/surface habitable), quotient arrondi à la décimale la plus proche si la surface est supérieure à 38 m².

Par la suite il faut calculer le loyer plafond. Celui-ci est calculé comme suite :

Loyer plafond de base (selon la zone) X coefficient multiplicateur.

Le résultat concerne le plafond de loyer à respecter par m².

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